1. INTRODUCTION ET OBJECTIF
Avincis est l’un des plus grands prestataires mondiaux de services aériens essentiels, notamment dans les domaines des services médicaux d’urgence, de la protection civile, de la lutte contre les incendies, de la surveillance et des missions de recherche et de sauvetage, ainsi que des services d’hélicoptères destinés à des sociétés pétrolières et gazières de premier plan et de la maintenance d’aéronefs pour le compte de tiers. Les services que nous fournissons sont essentiels pour sauver des vies et protéger l’environnement. Pour atteindre ses objectifs, Avincis et ses collaborateurs s’engagent à promouvoir et à respecter pleinement leurs valeurs fondamentales, telles que l’éthique, la sécurité, la légalité, la transparence, l’intégrité, ainsi que le respect d’autrui et de l’environnement.

Les lignes directrices figurant dans le présent Code d’éthique (le « Code ») s’appliquent à toute société appartenant à Avincis, y compris toutes les filiales, sociétés affiliées ou toute société détenue et/ou contrôlée, en tout ou en partie, directement ou indirectement, par Avincis (les « sociétés Avincis »).

Les dirigeants et collaborateurs d’Avincis, ainsi que toute personne qui, en vertu d’autorités ou de pouvoirs spécifiques, représente Avincis auprès d’un tiers (les « Collaborateurs ») doivent adhérer au Code et s’y conformer dans l’exercice de leurs activités professionnelles quotidiennes, et signaler toute violation du Code dès qu’ils en ont connaissance.

Avincis veillera à ce que ses clients, fournisseurs, Associés et tout autre partenaire (les « Partenaires ») avec lesquels elle entretient des relations commerciales adhèrent également aux principes du Code.

Avincis n’établira ni ne maintiendra de relations commerciales avec toute personne qui refuse, expressément ou implicitement, de respecter les principes du Code. Toute violation avérée du présent Code par un collaborateur, un associé et/ou un partenaire d’Avincis doit être immédiatement signalée.

Le Code constitue un élément essentiel de l’organisation, qu’Avincis s’engage à appliquer, renforcer, mettre à jour et faire évoluer en permanence.

Le Code sera publié à l’intention des collaborateurs et partenaires d’Avincis et est accessible ici. Le Code est soumis à révision par le comité exécutif d’Avincis. Cette révision tiendra compte des suggestions reçues des destinataires, de l’évolution des réglementations et pratiques nationales et internationales les plus courantes, ainsi que de l’expérience acquise lors de l’application du Code. Le comité exécutif assume la responsabilité ultime de la conduite éthique d’Avincis ; c’est à lui qu’incombe la responsabilité générale de la gestion du respect de la loi et de notre Code.

Toute modification éventuelle du Code résultant de la révision susmentionnée sera publiée et mise à disposition par les moyens précédemment décrits pour le Code.

1.1 Relations avec les collaborateurs
Tous les collaborateurs (y compris, sans s’y limiter, les consultants, agents, conseillers juridiques, financiers et fiscaux, cabinets professionnels et intermédiaires) doivent adhérer aux principes du Code. Les dirigeants et les salariés d’Avincis doivent évaluer avec soin la nécessité de faire appel à des collaborateurs externes et leur adéquation professionnelle avant de s’engager avec eux, et leur demander de confirmer qu’ils ont lu le Code et qu’ils s’y conformeront.

1.2 Relations avec les partenaires
Les dirigeants et les collaborateurs d’Avincis ne doivent pas promouvoir d’initiatives commerciales telles que la création de groupes ou d’associations d’entreprises, ou l’achat d’actions, sans avoir obtenu les autorisations requises conformément aux politiques d’Avincis. Lorsqu’ils mènent ce type d’activités, ils doivent s’assurer que :

• Les partenaires et toute autre entité impliquée dans ces activités respectent les principes énoncés dans le présent Code.
• Aucun partenaire ne se voie garantir un traitement disproportionnellement favorable en échange de sa contribution.
• Les accords soient clairs et que tous les pactes ou accords soient conformes aux lois applicables.
• Les relations avec les partenaires soient collaboratives, ouvertes et franches.

1.3 Relations avec les fonctionnaires
Les relationsavec les fonctionnairesseront gérées uniquement et exclusivement par les dirigeants, les salariés et/ou les collaborateurs auxquels cette responsabilité a été déléguée.

Aucun dirigeant, employé ou collaborateur d’Avincis ne doit promettre, verser ou accorder des sommes d’argent, des faveurs en nature ou tout autre type d’avantage direct ou indirect à des fonctionnaires afin de promouvoir ou de favoriser les intérêts d’une ou de plusieurs sociétés du groupe Avincis, même si cela résulte d’une pression illégale ou vise à récompenser une personne pour l’exercice de ses fonctions normales (ce que l’on appelle les « paiements de facilitation »), conformément aux dispositions de la Politique anti-corruption.

Toute autre aide ou contribution, quelle qu’en soit la nature, est interdite, sauf si elle est conforme aux politiques d’Avincis.

1.4 Relations avec les représentants des partis politiques et des syndicats
Avincis ne versera aucune contribution directe ou indirecte à un parti politique, un mouvement, une formation politique ousyndicale, un comité ou une organisation, ni à leurs représentants, sauf autorisation expresse conformément à la Délégation de pouvoirs (« DOA ») (AV_Leg_Pol_002) et des politiques d’Avincis, ni ne les soutiendra ou ne leur portera préjudice de quelque manière que ce soit.

1.5 Relations avec les clients et les fournisseurs
Avincis, ainsi que ses dirigeants, ses salariés et ses collaborateurs, s’engagent à traiter les clients etles fournisseursavec courtoisie, correction, honneur et honnêteté, et à respecter les normes éthiques les plus élevées dans leurs relations avec eux.

Avincis respectera les engagements contractuels qu’elle a pris, notamment auprès des organismes publics, et se conformera à la réglementation et à la législation applicables, ainsi qu’aux dispositions, déclarations et garanties énoncées dans ces contrats.

Avincis attend de ses clients et fournisseurs, ainsi que de leur chaîne d’approvisionnement, qu’ils respectent les principes et les lignes directrices énoncés dans le Code, ou qu’ils aient mis en place leurs propres codes équivalents.

1.6 Relations avec les concurrents
Avincis reconnaît l’importance fondamentale d’un marché concurrentiel. Par conséquent, elle s’engage à respecter les lois protégeant la concurrence et le marché applicables partout où elle exerce ses activités, et à collaborer avec les autorités de régulation du marché.

Avincis et ses collaborateurs éviteront toute pratique (telle que, sans s’y limiter, la constitution de portefeuilles, le partage de marchés, les plafonds de production ou de vente, les accords conditionnels, etc.) susceptible d’enfreindre les lois régissant la concurrence et le marché.

2. L’ÉTHIQUE DANS LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUOTIDIENNES
Avincis organise et développe son activitécommercialeen appliquant les principes éthiques définis dans le présent Code et exige de ses destinataires qu’ils adaptent leur conduite à cette approche en toutes circonstances.

2.1 Principes fondamentaux de conduite
Avincis s’engage pleinement à faire preuve de responsabilité sociale et à respecter l’environnement, les droits de l’homme, ainsi que la réglementation en matière de travail et de lutte contre la corruption dans ses relations avec ses collaborateurs, le marché et la société en général.

2.2 Gouvernance d’entreprise et délégation de pouvoirs
Avincis reconnaît l’importance de la gouvernance d’entreprise dans la conduite de ses activités, car elle favorise la coopération interne, définit les responsabilités et permet à Avincis de contrôler son activité afin de garantir le respect des lois et réglementations applicables ainsi que des politiques d’Avincis, tout en mettant en place un processus solide de gestion des risques.

Avincis, ainsi que ses dirigeants, ses salariés et (le cas échéant) ses associés, s’engagent à respecter le système de gouvernance d’entreprise d’Avincis défini dans les politiques d’Avincis, y compris la DOA, qui définit les différents niveaux de responsabilité et de prise de décision au sein d’Avincis et au niveau national, et qui est accessible ici.

2.3 Transparence comptable
Avincis est convaincue de l’importance de disposer d’informations comptables et financières claires, précises et complètes, et s’engage à respecter les principes comptables généralement admis (GAAP) en vigueur dans chaque pays où elle opère. Elle veillera à la mise en place d’un système administratif, comptable et de gestion fiable, qui reflète fidèlement la nature des activités d’Avincis et fournit les outils nécessaires pour identifier et gérer, dans la mesure du possible, les risques financiers et opérationnels ainsi que les fraudes à l’encontre d’Avincis.

Tous les dirigeants, salariés et collaborateurs d’Avincis doivent agir de manière à respecter les objectifs susmentionnés.

2.4 Protection des données à caractère personnel
Avincis s’engage à traiter toutes les données ou informations à caractère personnel dans le respect des lois et réglementations régissant la protection de la vie privée dans les pays où Avincis exerce ses activités, ainsi que des meilleures pratiques en matière de protection conformément aux normes du secteur, et des politiques internes qui mettent en œuvre cet ensemble de règles au sein d’Avincis.

Tous les collaborateurs d’Avincis doivent agir conformément aux principes susmentionnés.

2.5 Traitement des informations confidentielles
Les informationsconfidentiellescomprennent toute information concernant Avincis qui n’est pas du domaine public (y compris, sans s’y limiter, la connaissance d’un projet, d’une proposition, d’une initiative, d’une négociation, d’une intention, d’un effort, d’un accord, d’un fait ou d’un événement, d’une prévision, ainsi que les données financières s’y rapportant) qui, si elles étaient rendues publiques, pourraient causer un préjudice, direct ou indirect, à Avincis, et pourraient entraver la réalisation des objectifs commerciaux et des buts de son activité.

Les dirigeants, employés et collaborateurs d’Avincis qui, pour des raisons professionnelles, ont accès à des informations confidentielles ne doivent pas les divulguer à des tiers sans motif justifié par leur responsabilité ou leur fonction et sans protection contractuelle appropriée. Les collaborateurs ne doivent pas divulguer ces informations sans le consentement écrit préalable d’Avincis. Toute communication avec des tiers doit préciser le caractère confidentiel des informations divulguées et l’obligation pour ce tiers d’en préserver la confidentialité.

Des mesures particulières doivent être prises lors de la diffusion de documents contenant des informations confidentielles au personnel interne et à des tiers afin d’éviter tout préjudice éventuel à Avincis. Avincis, ainsi que ses dirigeants, ses salariés et ses collaborateurs, doivent également respecter et protéger la confidentialité des informations d’autrui.

Avincis, ainsi que ses dirigeants, ses salariés et ses collaborateurs, ne doivent pas chercher à obtenir ni à utiliser des informations confidentielles relatives à des tiers, même si ces informations sont reçues indirectement. Les dirigeants, les salariés et les collaborateurs ne doivent pas utiliser d’informations confidentielles provenant d’un ancien employeur.

2.6 Protection de l’environnement
La protection et le respect de l’environnement constituent l’un des piliers fondamentaux de l’activité d’Avincis, qui s’efforce de se conformer aux meilleures pratiques environnementales dans toutes ses activités.

Avincis œuvre en permanence en faveur d’un environnement sain et propre en prévenant et en minimisant les impacts environnementaux néfastes et en protégeant les ressources naturelles.

Avincis dispose d’une politique environnementale, qui s’inscrit dans le cadre des politiques de qualité et de sécurité, conforme aux critères de respect et de durabilité ; l’entreprise agit en permanence dans le respect de cette politique et adopte, à cette fin, des habitudes et des comportements liés aux bonnes pratiques environnementales.

Conformément à cette stratégie, Avincis s’efforcera de minimiser l’impact environnemental de ses activités ainsi que l’utilisation de ses installations, de ses équipements et des ressources de travail mises à sa disposition.

2.7 Responsabilité sociale des entreprises et droits de l’homme
La gestion de la responsabilité socialedes entreprises(« RSE ») constitue un aspect extrêmement important des plans stratégiques d’Avincis. C’est pourquoi Avincis évalue minutieusement l’impact de ses activités et de ses services sur ses clients, ses salariés, ses actionnaires, l’environnement et la société en général, et s’engage à respecter les législations nationales et internationales en matière sociale, de travail, d’environnement et de droits de l’homme.

Entre autres mesures, Avincis applique des principes éthiques de gestion d’entreprise qui intègrent la protection de l’environnement, prévoient des mesures renforcées en matière de santé et de sécurité pour ses travailleurs, et visent à améliorer la qualité de vie des groupes les plus défavorisés (y compris, mais sans s’y limiter, les personnes en situation de handicap) ainsi que leur intégration dans la société et sur le lieu de travail.

Avincis s’engage en faveur de la protection des droits de l’homme. L’entreprise se conforme à l’ensemble des législations nationales des juridictions dans lesquelles elle opère et respecte tous les traités internationaux en la matière, y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Les employés, collaborateurs, partenaires et toute autre entité ou personne en relation avec Avincis sont tenus de partager cet engagement et de respecter les principes suivants :

a. Traiter les travailleurs de manière équitable
b. Veiller à ce que le travail soit effectué sur une base volontaire
c. Respecter des horaires de travail raisonnables
d. Veiller à ce que les travailleurs aient l’âge requis
e. Garantir aux travailleurs des salaires équitables
f. Assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail
g. Garantir l’accès à des procédures et recours équitables
h. Respecter la liberté d’association et de négociation collective
i. Se conformer à toute législation relative à l’esclavage moderne

Avincis cherche à s’engager auprès des communautés situées à proximité de ses sites et de ses activités, et encourage ses salariés à s’impliquer dans des initiatives locales ainsi qu’à soutenir les associations caritatives et les organisations à but non lucratif locales qui leur tiennent à cœur.

3. ÉTHIQUE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION ET ÉVALUATION DES SALARIÉS

3.1 Inclusion et diversité. Protection de la dignité et de l’intégrité des salariés
Les salariés sont essentiels à l’activité, au développement et au succès d’Avincis, ainsi qu’à sa compétitivité et à la création de valeur pour ses actionnaires et investisseurs. Avincis s’engage donc à développer les compétences et à valoriser le potentiel de ses salariés afin qu’ils se sentent motivés et épanouis.

Avincis croit en la diversité et valorise les avantages que peuvent apporter des expériences, des compétences et des points de vue différents. Cette approche inclut, sans s’y limiter, l’interdiction de toute discrimination injuste fondée sur la race, l’âge, le sexe, la grossesse et la maternité, le mariage et le partenariat civil, la religion et les convictions, le handicap, l’orientation sexuelle ou le changement de genre, ou tout autre motif illégal.

Nous sommes tous responsables de notre propre comportement et du maintien d’un environnement exempt de préjugés, où chacun est traité de manière équitable, avec respect et dignité. Avincis est convaincue que chaque individu ne peut donner le meilleur de lui-même que si nous sommes une organisation inclusive et si nous savons démontrer l’importance que nous accordons à la diversité. Par conséquent, Avincis a mis en place des procédures garantissant que la sélection à l’embauche, la promotion, la formation ou tout autre avantage reposent uniquement sur les compétences et les aptitudes. Tous les candidats, employés et tiers doivent être traités de manière équitable et bénéficier de l’égalité des chances, et toute forme de discrimination illégale et injuste doit être combattue.

Tous les salariés d’Avincis veilleront à ce que l’environnement de travail soit exempt de préjugés, afin que chaque individu soit traité avec respect, sans intimidation et dans le respect de sa dignité, en évitant toute contrainte illégale et/ou tout désagrément injustifié.

3.2 Santé et sécurité au travail
Avincis s’engage à créer un environnement sûr et attend de ses fournisseurs qu’ils respectent des normes de conduite élevées ; ceux-ci doivent obtenir et maintenir une certification conforme à la norme appropriée, le cas échéant. Tout comportement contraire à un code de conformité strict en matière de risques pour la santé et la sécurité ne sera pas toléré.

Dans tous les cas, le respect des exigences légales et de nos politiques constitue le seuil minimal d’acceptabilité. Toutefois, des normes encore plus élevées doivent être visées dans la mesure où cela est raisonnablement possible. Avincis, ainsi que ses collaborateurs et partenaires, s’engagent à :

• enregistrer et signaler les incidents conformément à la loi ;
• mettre en place des procédures permettant d’enquêter sur toute situation dangereuse et d’y remédier ; et
• dispenser une formation HSE (Santé, Sécurité et Environnement) appropriée et pertinente à l’ensemble du personnel (et aux non-salariés le cas échéant) et veiller à ce que cette formation soit tenue à jour et régulièrement renouvelée selon les besoins.

3.3 Conflits d’intérêts
Tous les salariés et collaborateurs doivent veiller à ce que chaque décision commerciale soit prise dans l’intérêt d’Avincis. Par conséquent, ils doivent éviter tout conflit d’intérêts entre leurs activités personnelles ou familiales et celles d’Avincis. Si un salarié, un collaborateur ou un partenaire se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, ou dans une situation susceptible d’en entraîner un, il doit en informer sans délai et en toute transparence son responsable par écrit afin que la situation puisse être évaluée et que des mesures soient prises si nécessaire.

Un conflit d’intérêts inclut, sans s’y limiter, les situations suivantes :

• Avoir des intérêts économiques et financiers (participation significative, fonctions professionnelles, etc.), même par l’intermédiaire de proches, auprès de clients, de fournisseurs ou de concurrents.
• Exercer des activités professionnelles, y compris par l’intermédiaire de proches, pour le compte de clients, de fournisseurs ou de concurrents.
• Utiliser sa position au sein d’une société du groupe Avincis ou les informations auxquelles on a accès dans le cadre de son travail d’une manière susceptible de créer un conflit entre ses propres intérêts et ceux d’Avincis.

3.4 Utilisation correcte des actifs de l’entreprise
Tous les collaborateurs et associés sont responsables des actifs et des ressources de l’entreprise mis à leur disposition et doivent les utiliser de manière efficace et optimale afin d’en préserver la valeur. Ils doivent alerter et informer leurs responsables de toute perte ou risque de perte de biens ou d’actifs d’Avincis dès qu’ils en ont connaissance. L’utilisation des biens et des ressources à l’encontre des intérêts d’Avincis ou à des fins sans rapport avec leur fonction (y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation non autorisée et les utilisations illégales, inappropriées ou contraires aux mœurs sociales en vigueur) est strictement interdite.

Tous les systèmes informatiques fournis par Avincis et les informations qui s’y rapportent sont la propriété exclusive d’Avincis.

Tous les salariés et collaborateurs doivent restituer l’ensemble des biens et ressources d’Avincis, y compris les documents et informations sur tout support, à la fin de leur relation avec l’entreprise.

Les actifs d’Avincis comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

a. Propriété intellectuelle : les employés et les collaborateurs doivent comprendre la propriété intellectuelle utilisée ou créée dans le cadre de leurs activités et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les œuvres d’Avincis et minimiser le risque de violation des droits de tiers.

L’utilisation du nom, des marques, des logos ou des images d’Avincis est interdite, sauf autorisation expresse écrite conformément aux politiques d’Avincis et au DOA.

b. Informations confidentielles : Avincis exige en permanence le respect des normes les plus strictes en matière de confidentialité commerciale. Les employés et collaborateurs d’Avincis doivent veiller à ce que les informations confidentielles ou sensibles ne soient pas divulguées ou, en cas de nécessité de divulgation, à ce qu’elles soient protégées par des accords ou des clauses de confidentialité appropriés.

Les employés et collaborateurs d’Avincis doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour gérer efficacement le traitement, l’utilisation, le stockage et l’élimination des informations confidentielles ou sensibles, et exiger de leurs fournisseurs qu’ils en fassent de même. Les fournisseurs ne doivent partager aucune information avec quiconque, sauf autorisation expresse d’Avincis.

c. Cybersécurité : Avincis opère dans des secteurs qui exigent des mesures de cybersécurité rigoureuses, et toute compromission d’informations, qu’elle soit malveillante ou non, constitue de plus en plus une menace sérieuse pour la santé économique d’Avincis, de ses clients et de ses actionnaires.

Des dispositifs de cybersécurité appropriés doivent être mis en œuvre pour protéger chaque actif d’information concerné. Cela doit inclure des dispositifs de gouvernance et de gestion adaptés pour gérer les risques, contrôler le respect des lois et réglementations applicables, des politiques d’Avincis et du DOA, ainsi que pour signaler et traiter efficacement tout incident.

3.5 Cadeaux et générosité
Il est interdit d’offrir, directement ou indirectement, à titre personnel, de l’argent, des cadeaux ou des avantages de quelque nature que ce soit à des employés d’un partenaire, d’une autorité publique, d’une institution gouvernementale ou de toute autre organisation dans le but d’obtenir des avantages indus.

Les gestes de courtoisie commerciale, tels que des cadeaux ou des marques d’hospitalité d’une valeur modérée, peuvent être autorisés conformément à la politique anti-corruption et au DOA, à condition qu’ils respectent toutes les lois et réglementations applicables.

3.6 Lutte contre la corruption et respect des lois
Ces dernières années ont vu une intensification de l’adoption et de l’application, à l’échelle mondiale, de lois anti-corruption (en partie en raison de réglementations internationales telles que la Convention de l’OCDE en la matière), ce qui a conduit à une nouvelle ère de visibilité accrue pour les organisations commerciales.

Avincis est soumise à diverses lois anti-corruption et anti-pots-de-vin interdisant, entre autres infractions, les paiements illégaux, la corruption (y compris l’infraction active consistant à verser un pot-de-vin, l’infraction passive consistant à se faire corrompre et le manquement d’une entreprise à son obligation de prévenir la corruption) et le blanchiment d’argent, notamment, mais sans s’y limiter, les codes pénaux espagnol, portugais, italien, norvégien, suédois, finlandais et mozambicain, la loi américaine de 1977 sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act) et la loi britannique de 2010 sur la corruption (Bribery Act).

Avincis exige de ses salariés et collaborateurs qu’ils respectent les normes éthiques les plus strictes et se conforment à l’ensemble des lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux politiques d’Avincis, dans le cadre de l’exercice des activités d’Avincis. Il est interdit aux salariés et collaborateurs d’aider toute personne ou entité, y compris les clients et les partenaires de coentreprise, dans toute activité qui enfreint une loi ou une réglementation.

Avincis, ainsi que ses employés et ses collaborateurs, doivent toujours procéder à des vérifications de diligence raisonnable et à des contrôles financiers auprès de leurs intermédiaires importants, de leurs fournisseurs et de tout autre tiers afin de s’assurer de leur respectabilité et de leur légitimité avant d’établir des relations commerciales avec eux.

4. ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE COMMUNICATION ET DE RELATIONS EXTERNES

4.1 Relations avec les médias
Les relations avec les médiasjouent un rôle important dans l’évaluation de l’image d’Avincis. Sans préjudice de la liberté d’expression, les informations concernant Avincis ne peuvent être publiées que par les collaborateurs chargés de la communication avec les médias ou expressément autorisés conformément aux politiques d’Avincis. Les publications concernant Avincis doivent être véridiques et exactes, respecter le droit à l’information et se conformer à toutes les lois, réglementations ou principes de déontologie applicables. La diffusion de fausses informations est strictement interdite.

Aucun contact avec les médias concernant Avincis ou ses activités ne doit être établi sans accord préalable dans le cadre du processus de vérification et d’approbation en vigueur. Les collaborateurs et les associés doivent signaler toute information pertinente ou toute question qu’ils reçoivent de la part des médias ou en rapport avec ceux-ci à leur responsable ou à leur interlocuteur au sein d’Avincis.

4.2 Communication institutionnelle
Les informations relatives à Avincis (profils d’entreprise, présentations audiovisuelles, etc.) doivent être présentées de manière claire et véridique.

Lors de la participation à des réunions, conférences et séminaires, de la rédaction d’articles, d’essais ou de publications, ou lors de discours publics, les informations fournies sur les activités, les résultats, les positions et les stratégies de l’entreprise peuvent être divulguées, à condition qu’elles ne relèvent pas du domaine public et dans le respect de leur éventuelle confidentialité et des procédures internes, après obtention de l’autorisation correspondante.

5. SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE – CANAL DU CODE D’ÉTHIQUE ET DISPOSITIF D’ALERTE

5.1 Système de contrôle interne
Avincis considère qu’un environnementdecontrôle approprié contribue à améliorer l’efficacité et l’efficience des activités de l’entreprise et joue un rôle essentiel dans la construction de la culture d’entreprise.

Par conséquent, Avincis mettra en œuvre des contrôles internes, des processus et des mesures visant à surveiller son activité afin de garantir, avec une certitude raisonnable, le respect du Code et des politiques d’Avincis, et de contribuer à la réalisation des objectifs suivants :

• Atteindre les objectifs d’Avincis.
• Protéger les actifs d’Avincis.
• Construire une culture d’entreprise et promouvoir le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des directives et politiques internes.
• L’efficacité, l’efficience et la rentabilité des activités d’Avincis.
• Assurer la fiabilité et l’exactitude des informations d’Avincis (y compris les informations comptables et financières) diffusées en interne ou à des tiers.
• Préserver la confidentialité des informations d’entreprise pertinentes.

Les contrôles internes constituent un élément essentiel de la gouvernance d’entreprise d’Avincis et assurent la protection des associés, des actionnaires et de toute autre entité ou personne en relation avec Avincis.

Tous les employés et collaborateurs collaboreront avec les instances internes et/ou externes compétentes afin de garantir la mise en œuvre efficace de ces contrôles.

5.2 Code d’éthique – Canal de signalement
Afin de favoriser la mise en œuvre du Code et des politiques d’Avincis, Avincis a mis en place un canal confidentiel (et, si souhaité, anonyme) que les employés, les collaborateurs et les associés peuvent utiliser pour signaler toute violation ou tout manquement, actuel ou potentiel, au Code ou aux politiques d’Avincis, ainsi que pour poser toute question concernant leur interprétation ou leur application.

Les signalements peuvent porter, sans s’y limiter, sur l’un des cas suivants :

a. Un acte de corruption a eu lieu ou est susceptible de se produire.
b. Il pourrait y avoir une fraude ou d’autres irrégularités dans la manière dont les transactions, les biens ou les services sont payés, enregistrés ou facturés (ou dans le fait de ne pas les enregistrer ou les facturer correctement).
c. La santé ou la sécurité d’une personne est mise en danger, ou est susceptible de l’être, par la manière dont les activités sont menées.
d. Toute autre infraction pénale a été commise, ou est susceptible d’être commise.
e. Il y a eu, ou il est susceptible qu’il y ait, un manquement aux obligations légales.
f. Une erreur judiciaire s’est produite ou est susceptible de se produire.
g. L’environnement a subi ou est susceptible de subir des dommages.

Le canal de signalement est accessible via le lien suivant : WhistleB, Centre de signalement. Si vous avez d’autres questions ou préoccupations, n’hésitez pas, comme toujours, à contacter directement le directeur juridique à l’adresse legal@staging.avincis.com ou par l’intermédiaire de votre responsable.

6. VALIDITÉ
Le Code entre en vigueur le 1er mars 2023.